Aller au contenu principal Aller au pied de page
montoy-flanville-fr.net15.eu
ACTES DÉMATÉRIALISÉS
  • ma mairie
    • Conseil Municipal
      • Rendez-vous avec un élu
      • CC Haut Chemin Pays de Pange
    • Publications
      • Délibérations du Conseil Municipal
      • Demandes administrés
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés préfectoraux, municipaux
    • Travaux & Urbanisme
      • Aménagements
      • Urbanisme
      • Lotissements
    • Social
    • vivre ici
      • Enfance & jeunesse
        • Petite Enfance
        • Vie scolaire
        • Soutien scolaire
        • Périscolaire
        • Portail Familles (périscolaire)
      • Social & Santé
        • Professionnels de santé
        • Prévention
        • Pour les seniors
      • Infos pratiques
        • Infos utiles
        • Vivre ensemble
        • Gestion des déchets
        • Transports
      • Démarches en ligne
        • Démarches administratives
        • Service Public
        • Suggestions - Propositions
    • se divertir
      • Présentation
        • Histoire des villages
        • Plan d'accès
      • Culture
        • Associations
        • Bibliothèque
        • Salles de réception (Communale et des fêtes)
      • Animations
        • Agenda des actualités
        • Cabarets du Vendredi
        • Festival Montoy du Rire
      • Activités
        • Loisirs & activités
        • Cérémonies commémoratives en photos
    • recherche
    • Village fleuri
    1. Professionnels
    2. Comptabilité - Facturation
    3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

    Documents commerciaux d'une micro-entreprise

    Mis à jour le08/12/2025

    Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

    Voir aussi

    • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
    • Documents commerciaux d'une société
    • Mentions obligatoires sur une facture
    • Tout savoir sur la facturation
    • Conditions générales de vente (CGV)
    • Devis obligatoire : activités concernées
    • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
    • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
    • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
    • Affichage des prix : règles à respecter

    Pour en savoir plus

    • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
    • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
    • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

    Nous écrire un email

    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 64 49 50

    Nous écrire un email

    nous rencontrer

    Mairie à Montoy-Flanville

    Lundi , mardi, jeudi
    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00


    Vendredi
     9h00 à 12h30 | 13h30 à 18h00

    Fermé le mercredi

    Mairie annexe à Ogy

    Lundi , mardi, jeudi, vendredi
    9h à 12h | 14h à 18h

    Fermé le mercredi



    • Mentions légales


    Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser