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    1. Professionnels
    2. Comptabilité - Facturation
    3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    4. Conditions générales de vente (CGV)

    Conditions générales de vente (CGV)

    Mis à jour le21/01/2026

    Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

    Voir aussi

    • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
    • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
    • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
    • Médiation des litiges de la consommation
    • Démarchage à domicile : règles à respecter
    • Mentions obligatoires sur une facture
    • Tout savoir sur la facturation
    • Devis obligatoire : activités concernées
    • Numéro de TVA intracommunautaire
    • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
    • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
    • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

    Pour en savoir plus

    • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
    • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
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