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    3. Transports

    Transports

    Transport de marchandises

    • Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
    • Transport exceptionnel
    • Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
    • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
    • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
    • Transport fluvial

    Transports de personnes

    • Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
    • Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
    • Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

    Questions / Réponses

    • Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?
    • Comment obtenir un certificat W garage ?

    Voir aussi

    • Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
    • Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

    Pour en savoir plus

    • Carte des sections du réseau routier à fortes pentes —Ministère chargé des transports
    • Taxis, VTC, LOTI, motos-pro —Ministère chargé de l'économie



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

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    Mairie à Montoy-Flanville

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    Vendredi
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    Fermé le mercredi



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