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    3. Transports
    4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

    Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

    Mis à jour le01/03/2025

    Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

    Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

    Voir aussi

    • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
    • Accord préalable de l'Assurance maladie
    • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
    • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

    Pour en savoir plus

    • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
    • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
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