Aller au contenu principal Aller au pied de page
montoy-flanville-fr.net15.eu
ACTES DÉMATÉRIALISÉS
  • ma mairie
    • Conseil Municipal
      • Rendez-vous avec un élu
      • CC Haut Chemin Pays de Pange
    • Publications
      • Délibérations du Conseil Municipal
      • Demandes administrés
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés préfectoraux, municipaux
    • Travaux & Urbanisme
      • Aménagements
      • Urbanisme
      • Lotissements
    • Social
    • vivre ici
      • Enfance & jeunesse
        • Petite Enfance
        • Vie scolaire
        • Soutien scolaire
        • Périscolaire
        • Portail Familles (périscolaire)
      • Social & Santé
        • Professionnels de santé
        • Prévention
        • Pour les seniors
      • Infos pratiques
        • Infos utiles
        • Vivre ensemble
        • Gestion des déchets
        • Transports
      • Démarches en ligne
        • Démarches administratives
        • Service Public
        • Suggestions - Propositions
    • se divertir
      • Présentation
        • Histoire des villages
        • Plan d'accès
      • Culture
        • Associations
        • Bibliothèque
        • Salles de réception (Communale et des fêtes)
      • Animations
        • Agenda des actualités
        • Cabarets du Vendredi
        • Festival Montoy du Rire
      • Activités
        • Loisirs & activités
        • Cérémonies commémoratives en photos
    • recherche
    • Village fleuri
    1. Professionnels
    2. Ressources humaines
    3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
    4. Régime de garantie des salaires (AGS)

    Régime de garantie des salaires (AGS)

    Mis à jour le01/01/2026

    Simulateur du coût d'embauche

    Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

    Voir aussi

    • Procédure de sauvegarde d'une société
    • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
    • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
    • Redressement judiciaire d'une société
    • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
    • Liquidation judiciaire d'une société
    • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
    • Salarié détaché à l'étranger
    • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

    Pour en savoir plus

    • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
    • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
    • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

    Nous écrire un email

    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 64 49 50

    Nous écrire un email

    nous rencontrer

    Mairie à Montoy-Flanville

    Lundi , mardi, jeudi
    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00


    Vendredi
     9h00 à 12h30 | 13h30 à 18h00

    Fermé le mercredi

    Mairie annexe à Ogy

    Lundi , mardi, jeudi, vendredi
    9h à 12h | 14h à 18h

    Fermé le mercredi



    • Mentions légales


    Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser