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    2. Famille - Scolarité

    Famille - Scolarité

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    Enfant

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    Scolarité

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    • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
    • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

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    • Étudiant étranger en France
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    • Disparition et enlèvement

    Décès

    • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
    • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
    • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
    • Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
    • Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
    • Don du corps - Prélèvement d'organes

    Succession

    • Héritage : ordre et droits des héritiers
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