Aller au contenu principal Aller au pied de page
montoy-flanville-fr.net15.eu
ACTES DÉMATÉRIALISÉS
  • ma mairie
    • Conseil Municipal
      • Rendez-vous avec un élu
      • CC Haut Chemin Pays de Pange
    • Publications
      • Délibérations du Conseil Municipal
      • Demandes administrés
      • Bulletins municipaux
      • Arrêtés préfectoraux, municipaux
    • Travaux & Urbanisme
      • Aménagements
      • Urbanisme
      • Lotissements
    • Social
    • vivre ici
      • Enfance & jeunesse
        • Petite Enfance
        • Vie scolaire
        • Soutien scolaire
        • Périscolaire
        • Portail Familles (périscolaire)
      • Social & Santé
        • Professionnels de santé
        • Prévention
        • Pour les seniors
      • Infos pratiques
        • Infos utiles
        • Vivre ensemble
        • Gestion des déchets
        • Transports
      • Démarches en ligne
        • Démarches administratives
        • Service Public
        • Suggestions - Propositions
    • se divertir
      • Présentation
        • Histoire des villages
        • Plan d'accès
      • Culture
        • Associations
        • Bibliothèque
        • Salles de réception (Communale et des fêtes)
      • Animations
        • Agenda des actualités
        • Cabarets du Vendredi
        • Festival Montoy du Rire
      • Activités
        • Loisirs & activités
        • Cérémonies commémoratives en photos
    • recherche
    • Village fleuri
    1. Particuliers
    2. Famille - Scolarité
    3. Naissance et filiation

    Naissance et filiation

    À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

    Formalités pour les parents

    • Déclaration de naissance
    • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
    • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
    • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

    Démarches devant un notaire et en justice

    • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
    • Recherche de paternité
    • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

    Questions / Réponses

    • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
    • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
    • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

    Voir aussi

    • Nom et prénom
    • Autorité parentale
    • Santé de l'enfant
    • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

    Nous écrire un email

    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 64 49 50

    Nous écrire un email

    nous rencontrer

    Mairie à Montoy-Flanville

    Lundi , mardi, jeudi
    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00


    Vendredi
     9h00 à 12h30 | 13h30 à 18h00

    Fermé le mercredi

    Mairie annexe à Ogy

    Lundi , mardi, jeudi, vendredi
    9h à 12h | 14h à 18h

    Fermé le mercredi



    • Mentions légales


    Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
    Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
    Personnaliser