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    3. Nom et prénom
    4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Mis à jour le10/03/2025

    Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

    Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Voir aussi

    • Naissance et filiation
    • Grossesse, assistance à la procréation
    • Actes d'état civil
    • Changement d'état civil
    • Livret de famille
    • Déclaration de naissance
    • Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
    • Nom d'un mineur adopté par un couple
    • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

    Pour en savoir plus

    • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
    • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
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