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    Délibérations

    20/09/2022
    Délibérations 2025
    • DCA 06 2025 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 ANNEE 2025 (739Ko) publié le 06/04/2025 à 17:37
    • DCA 05 2025 PROVISIONS ET NON VALEUR CCAS (651Ko) publié le 06/04/2025 à 17:37
    • DCA 04 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS (8909Ko) publié le 06/04/2025 à 17:37
    • DCA 03 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 CCAS (785Ko) publié le 06/04/2025 à 17:36
    • DCA 02 2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 CCAS (3147Ko) publié le 06/04/2025 à 17:36
    • DCA 01 2025 COMPTE DE GESTION 2024 CCAS (9526Ko) publié le 06/04/2025 à 17:35
    Délibérations 2024
    • 09 2024 TARIFICATION DES MERCREDIS MATIN ET JOURNEE ANNEE SCOLAIRE 2024 2025 (727Ko) publié le 02/10/2024 à 13:02
    • 08 2024 OUVERTURE DU PERISCOLAIRE LES MERCREDIS JOURNEE ANNEE SCOLAIRE 2024 2025 (690Ko) publié le 02/10/2024 à 13:01
    • 07 2024 TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2024 (752Ko) publié le 02/10/2024 à 13:01
    • 06 2024 CONVENTION DE REFACTURATION PERSONNEL AU CCAS (358Ko) publié le 02/10/2024 à 22:04
    • 05 2024 PROVISIONS ET NON VALEUR CCAS (406Ko) publié le 02/10/2024 à 22:03
    • 04 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 CCAS (1678Ko) publié le 02/10/2024 à 22:03
    • 03 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 CCAS (425Ko) publié le 02/10/2024 à 22:02
    • 02 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CCAS (1593Ko) publié le 02/10/2024 à 22:02
    • 01 2024 COMPTE DE GESTION 2023 CCAS (6649Ko) publié le 02/10/2024 à 22:02
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