ACTES DÉMATÉRIALISÉS

Arrêtés préfectoraux, municipaux - notes spécifiques

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

ARRETE 19 2024 RAMASSAGE DEJECTIONS CANINES (893Ko) publié le 02/05/2024 à 07:51
ARRETE 23 2023 DESTRUCTION A TIRS CORBEAUX ET CORNEILLES (883Ko) publié le 13/05/2024 à 17:15
ARRETE 21 2023 PROLONGATION ACCES AU PUBLIC VIVH JUSQUE 31 08 2024 (370Ko) publié le 26/12/2023 à 13:48
ARRETE 12 2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A F. FRERY CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A COMPTER DU 01 MARS 2023 (685Ko) publié le 26/12/2023 à 13:45
ARRETE 05 2023 PORTANT DELEGATION DE FONTION ET DE SIGNATURE FRANCIS FRERY AU 01 FEVRIER 2023 TAMPON ACTES (673Ko) publié le 26/12/2023 à 13:43
ARRETE 04 2023 DELEGATION DE SIGNATURE INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME CCHCPP (478Ko) publié le 26/12/2023 à 13:42
ARRETE 03 2023 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE L. DIM 6EME ADJOINT AU MAIRE TAMPON ACTES (627Ko) publié le 26/12/2023 à 13:42
ARRETE 01 2023 ARRETE PERMANENT VEOLIA ANNEE 2023 (798Ko) publié le 26/12/2023 à 13:41
ARRETE 02 2022 REGLEMENTATION DEMARCHAGE OMF (1131Ko) publié le 19/09/2022 à 15:02
ARRETE 01 2022 INTERDICTION DEPOTS SAUVAGES OMF (1565Ko) publié le 19/09/2022 à 15:03

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (180Ko) publié le 19/09/2022 à 15:13

Notes spécifiques et d'information

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE RELATIVE AUX FINANCES

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE RELATIVE AUX FINANCES (182Ko) publié le 28/03/2024 à 22:55

Arrêtés préfectoraux

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