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    1. Professionnels
    2. Environnement
    3. Gestion des risques - Installations classées

    Gestion des risques - Installations classées

    Installations classées (ICPE, IOTA)

    • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
    • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
    • Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

    Protéger son activité des risques naturels et technologiques

    • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
    • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

    Prévenir et réparer les atteintes environnementales

    • Évaluation environnementale
    • Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
    • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
    • Compensation des atteintes à la biodiversité
    • Obligation réelle environnementale (ORE)

    Questions / Réponses

    • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
    • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

    Pour en savoir plus

    • Nomenclature des ICPE et des IOTA —Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
    • Sites et sols pollués —Ministère chargé de l'environnement



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

    Nous écrire un email

    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 64 49 50

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    Mairie à Montoy-Flanville

    Lundi , mardi, jeudi
    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00

    Vendredi
     9h00 à 12h30 | 13h30 à 18h00

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    Mairie annexe à Ogy

    Lundi , mardi, jeudi, vendredi
    9h à 12h | 14h à 18h

    Fermé le mercredi



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