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    1. Professionnels
    2. Pratiques commerciales
    3. Conditions de vente - Prix

    Conditions de vente - Prix

    Questions / Réponses

    • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
    • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
    • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

    Voir aussi

    • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
    • Vente en détaxe aux touristes

    Pour en savoir plus

    • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
    • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
    • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
    • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
    • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
    • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
    • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
    • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
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    Vendredi
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