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    3. Arts et culture

    Arts et culture

    Statut d’artiste-auteur

    • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
    • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
    • Artiste-auteur : affiliation et régime social
    • Contrat de cession de droits d'auteur

    Spectacles

    • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
    • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

    Édition - Vente de livres

    • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
    • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

    Questions / Réponses

    • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

    Pour en savoir plus

    • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
    • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
    • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

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    Mairie à Montoy-Flanville

    Lundi , mardi, jeudi
    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00

    Vendredi
     9h00 à 12h30 | 13h30 à 18h00

    Fermé le mercredi

    Mairie annexe à Ogy

    Lundi , mardi, jeudi, vendredi
    9h à 12h | 14h à 18h

    Fermé le mercredi



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