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    1. Particuliers
    2. Logement
    3. Achat ou vente d'un logement

    Achat ou vente d'un logement

    Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

    Logement existant

    • Promesse de vente
    • Acte de vente
    • Achat d'un logement en copropriété
    • Vente d'un logement en copropriété

    Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

    • Contrat de réservation
    • Acte de vente
    • Livraison

    Questions / Réponses

    • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
    • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
    • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
    • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
    • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
    • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
    • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
    • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
    • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
    • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
    • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
    • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

    Voir aussi

    • Droit de préemption urbain (DPU)

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

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    9h00 à 12h30  | 13h30 à 19h00


    Vendredi
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    Mairie annexe à Ogy

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