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    4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

    Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

    Mis à jour le07/02/2025

    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    Voir aussi

    • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
    • Déclaration préalable (DP)
    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
    • Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

    Pour en savoir plus

    • Panneaux solaires : choisir son installateur —Agence de la transition écologique (Ademe)
    • Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité —Agence de la transition écologique (Ademe)
    • Panneaux solaires : les primes —Ministère chargé de l'économie
    • Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité —Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

    9 rue Principale à Montoy
    57645 Ogy-Montoy-Flanville

    03 87 76 74 10

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    Mairie annexe

    22 rue Principale  à Ogy
    57530 Ogy-Montoy-Flanville

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