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    2. Argent - Impôts - Consommation
    3. Alimentation, restauration
    4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

    Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

    Mis à jour le18/02/2025

    Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

    Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

    Voir aussi

    • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
    • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
    • Licences de débits de boissons
    • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
    • Ivresse - Alcoolisme
    • Taxation des boissons
    • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
    • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
    • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
    • Médiation des litiges de la consommation
    • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

    Pour en savoir plus

    • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
    • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
    • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

    Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



    Mairie

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